23/11/2009
MAGNY-LÈS-AUBIGNY
Tilleul et télétransmission
Afin d'effectuer les travaux de taille nécessaires à l'entretien du tilleul, le conseil a décidé de retenir le devis de la société Arbro-Taille de Dampierre et Fley, d'un montant de 466,44 €. Dans le cadre de lamise en oeuvre du programme Actes (aide au contrôle de légalité dématérialisé), la commune peut s'engager à dématérialiser la transmission de certainsactes soumis au contrôle de légalité, sans coût supplémentaire pour ses finances. Le conseil a décidé de signer une convention avec la sous-préfecture de Beaune afin d'avoir recours à la télétransmission des délibérations du conseil municipal soumises au contrôle de légalité, et d'acquérir un scanner pour cette opération auprès de la société Cofib 21 au prix de 205,71 € TTC.
Le conseil communautaire ayant entériné la création d'une commission intercommunale des impôts directs qui se substituerait à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre, Hervé Lévèque (titulaire) et David Hiez (suppléant) se proposent de faire partie de cette commission.
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