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Les chiens sont sous la responsablité de leurs maîtres...
CHIENS DANGEREUX
Déclaration obligatoire en Mairie










Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal


Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories : 




  • 1ère catégorie : les chiens d'attaque    


  • 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense 





1- Les chiens d'attaque 


Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races : 




  • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ; 


  • Mastiff, communément appelés " boer-bulls ", 


  • Tosa. 





2- Les chiens de garde et de défense 


Relèvent de la 2ème catégorie : 




  • les chiens de race Staffordshire terrier, 


  • les chiens de race American Staffordshire terrier, 


  • les chiens de race Rottweiler, 


  • les chiens de race Tosa. 

Ces chiens de race doivent être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture. 


Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture. 


 


L'imprimé de déclaration : 




  • pour un chien de première catégorie porte le n° CERFA 11459*02 




  • pour un chien de seconde catégorie porte le n° CERFA 11461*02. 



 


Le dossier comprendra les pièces justificatives suivantes : 




  1. identification du chien, 


  2. vaccination antirabique du chien en cours de validité, 


  3. certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie (chiens dits d'attaque), 


  4. assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal. 

Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré.  


Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions   en permanence.  


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