L'artcile 4 de cet arrêté réglemente entre autres les heures d'utilisation des tondeuses, perceuses, tronçonneuses, scies mécaniques à moteurs... Les usages de tels outils ou appareils ne sont possibles que:

"- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30,

- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,

- les dimanches et jours fériés de 10 à 12 heures."

Par ailleurs l'article 5 précise que "les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive."