Règlement sur la sécurité et la discipline des élèves dans les vèhicules de transports scolaires.

ARTICLE 1 : le présent règlement a pour but :
1/ d'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des services de transports scolaires, et de prévenir des accidents

ARTICLE 2 : la montée et la descente des élèves doivent s'effectuer avec ordre. les élèves doivent attendre, pour ce faire, l’arrêt complet du véhicule.
En montant dans le véhicule, ils doivent présenter au conducteur leur titre de transport.
Après la descente, les élèves ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après le départ du car et après s'être assures qu'ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée du côté où le car s'éloigne.

ARTICLE 3 : Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu'au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.
Il est interdit, notamment :
-de parler au conducteur, sans motif valable,
-de fumer ou d’utillster allumettes ou briquets,
-de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit,
-de toucher, avant l’arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou disposItifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours,
-de se pencher au dehors.

ARTICLE 4 : les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu'ils existent, dans les porte-bagages, de telle sorte qu'à tout moment le couloir de circulation ainsI que l'accès à la porte de secours restent libres de ces objets et que ceux-ci ne risquent pas de tomber des porte-bagages placés audessus des sièges.

ARTICLE 5 : En cas d'indiscipline d’un enfant, à défaut d'accompagnateur, le conducteur signale les faits au responsable de l'entreprise de transport qui saisit
l'organisateur des faits en question, l'organisateur du service prévient sans délai le Chef de d’établissement scolaire intéressé et il engage éventuellement la mise en oeuvre de l'une des sanctions prévues à l’article 6.

ARTICLE 6 : les sanctions sont les suivantes :
-avertissement adressé par lettre recommandée aux parents ou à l'élève majeur par l'organisateur,
-exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas une semaine prononcée par l'organisateur,
-exclusion de plus longue durée dans les conditions prévues à l’article 7.

ARTICLE 7 : l'exclusion de longue durée est prononcée par le Président du Conseil Général après enquête et avis de l’inspecteur d'Académie.

ARTICLE 8 : Toute détérioration commise par les élèves à l'intérieur d'un car affecté aux transports scolaires engage la responsabilité des parents si les élèves sont mineurs, ou leur propre responsabilité s'ils sont majeurs.

ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin des Actes Administratlfs